Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application
Pour toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs, les conditions générales suivantes s'appliquent.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui peuvent principalement être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entrepreneurs : Si l'entrepreneur utilise des conditions générales contradictoires ou supplémentaires, leur validité est expressément contestée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.


2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Batter Fly s.r.l.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre légalement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez placer nos produits dans le panier d'achat sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande contraignante en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contraignante pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de votre commande sera envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit par :
- l'émission d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail distinct, soit
- la livraison des marchandises, soit
- si applicable, l'exécution de la transaction de paiement par notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement choisi. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend de la méthode de paiement respective sélectionnée (voir sous "Paiement").

La solution pertinente pour vous dépend de l'événement qui se produit en premier parmi ceux énumérés.


3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
Langues disponibles pour la conclusion du contrat : italien, anglais

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.


4. Conditions de livraison
En plus des prix des produits indiqués, des frais d'expédition peuvent être appliqués. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les frais d'expédition dans les offres.


5. Paiement
Dans notre boutique en ligne, vous pouvez utiliser principalement les méthodes de paiement suivantes :

PayPal
Pour payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré chez PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement par PayPal après la passation de la commande. Vous recevrez des instructions supplémentaires lors du processus de commande.

Virement bancaire anticipé
Si vous choisissez le paiement par virement bancaire anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons les marchandises après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez les détails de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

Vous pouvez découvrir d'autres méthodes de paiement sur la page dédiée.


6. Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai d'annulation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Batter Fly s.r.l., Via Collodi 7a, 40012 Calderara di Reno (BO) Italie, tekbox.fr@batterfly.com, numéro de téléphone +39 051 6468377) de votre décision d'annuler ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas d'annulation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux des modes de livraison standards que nous proposons). Nous pouvons déduire du remboursement une perte de valeur de tout bien fourni, si la perte est due à une manipulation inutile de votre part. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif et au plus tard –

(a) 14 jours après le jour où nous recevons les biens de votre part, ou

(b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens, ou

(c) s'il n'y a pas de biens fournis, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais résultant du remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve du renvoi des biens, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer les biens ou les remettre à notre disposition sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision d'annuler ce contrat. La date limite est réputée respectée si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.


7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours soient intégralement réglées. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de vos activités commerciales ; vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances découlant de cette revente - indépendamment de toute combinaison ou mélange des marchandises sous réserve de propriété avec un nouvel article - pour un montant équivalant au montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les sûretés auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse la valeur des créances impayées de plus de 10%.


8. Dommages pendant le transport
Ce qui suit s'applique aux consommateurs : En cas de dommages évidents dus au transport lors de la livraison des marchandises, veuillez vous plaindre de tels défauts auprès de la société de livraison dès que possible et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à pouvoir faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, ce qui suit s'applique : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis l'article au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition.


9. Garantie et garanties
9.1 Responsabilité pour les défauts

Sauf accord expressément stipulé ci-dessous, la responsabilité légale pour les défauts s'applique.

Les restrictions et raccourcissements de délais suivants ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents mandataires

- en cas de blessures à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou gravement négligente du devoir ainsi que de fraude
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est une condition préalable pour l'exécution correcte du contrat et le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, le cas échéant, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.


10. Code de conduite
Nous nous sommes soumis au code de conduite de Trusted Shops : Critères de qualité Trusted Shops : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf


Informations sur l'entreprise
Batter Fly s.r.l.
Via Collodi, 7/a
40012 Calderara di Reno
Bologne, Italie
Tél. (+39) 051 6468377
e.mail tekbox.fr@batterfly.com
Numéro de TVA IT02235301203


Contenu mis à jour le 25/01/2024